GÉNÉRATEUR ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Attention, l'attestation présentée sur TÉLÉPHONE n'est PAS VALABLE.
Il faut l'IMPRIMER ou l'ÉCRIRE.
Avez vous VRAIMENT besoin de cette attestation ? Rappelez vous que rester confiné sauve des vies !

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e)







certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire1 :




(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

(signature : signez avec le doigt ou un stylet sur l'écran de votre mobile
et avec l'icone stylo qui apparaît sur votre PC
)


1 Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
2 A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
3 Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.







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